Les tchats du Barreau de Paris

	Le domicile de la famille est prot�g� par la loi en cas de mariage, mieux que dans les autres hypoth�ses de conjugalit�. En cas de location, ne jamais oublier que l'on reste solidaire des obligations que l'on a contract�es envers le bailleur. Toujours r�fl�chir avant de quitter le domicile, car en laissant le champ libre � l'autre, on peut fragiliser sa situation. Bonsoir � toutes et � tous !
mamourcat :	Bonjour Ma�tre, je suis en instance de divorce et occupe avec mes enfants et selon l'ONC � "titre gratuit" depuis juillet 08, ma maison achet� en communaut� avec mon mari pour 1 an en payant quand m�me la moiti� du cr�dit.J'aimerais savoir si celui-ci peut d�duire de sa part d'imp�ts en tant que c�libataire, une somme fictive puisque non d�termin�e sans m'en informer? si oui, cette somme peut-elle lui servir d'indemnit� d'occupation qu'il pourra me demander d�s Ao�t 09 d�cid� par lui seul ou puis-je utiliser la valeur locative qu'applique la taxe d'habitation en sachant qu'elle est inf�rieure aux loyers actuels d'une maison?Egalement ma r�sidence � titre gratuit dans ma maison peut-elle �tre reconduite dans l'assignation jusqu'� la vente de celle-ci �tant aussi mon lieu de travail?Egalement, j'aimerais racheter la part sur la maison valeur 350000E que nous avons en communaut� avec mon mari dont je divorce! quels seront les frais de notaire en sachant qu'elle a 5 ans et qui les payera? et puis-je faire un pr�t avec mon nouveau compagnon pour pouvoir racheter cette soulte car seule je ne pourrais pas? si oui les frais seront-ils les m�mes? Merci d'avance de votre aide
	Bonjour � toutes et � tous !
	Vous avez obtenu la jouissance gratuite du logement. Pour les services fiscaux, cela constitue l'ex�cution du devoir de secours en nature. La valeur de cet avantage, habituellement calcul� sur la valeur locative, d�duction faite d'un abattement de l'ordre de 20%, est trait�e fiscalement comme une pension alimentaire. Cela signifie que votre mari a le droit de d�duire de son revenu imposable cette valeur locative et que, corr�lativement, cette valeur sera ajout�e au montant de vos revenus imposables. Exemple: si votre maison a une valeur locative de 1600 euros par mois et que vous �tes propri�taire de la moiti� de la maison, votre avantage est de 800 euros par mois x 12 = 9600 euros -20% (soit 1920 euros) =7680 euros. Ces 7680 euros seront rajout�s � vos revenus ainsi qu'aux pensions alimentaires �ventuellement vers�es et votre mari d�duira de son revenu imposable le montant des pensions alimentaires ainsi que cette somme de 7680euros. Il peut discuter de cette valeur avec son inspecteur des imp�ts et il est vrai que cela n'est pas contradictoire, c'est-�-dire que vous n'�tes pas inform�e. Le mieux est de vous rapprocher de votre mari pour conna�tre ses intentions. Cela vous �vitera de mauvaises surprises. Pass� cette date, il est possible que vous ayez droit � une prestation compensatoire qui peut prendre la forme d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation sur la maison . Vous pouvez aussi obtenir un bail forc�. En cas de rachat , vous aurez un droit de partage � payer de 1,1% sur la valeur nette si vous avez achet� ce bien au cours du mariage. Les honoraires du notaire s'y ajouteront (de l'ordre de 0,825% de la valeur brute+TVA). Vous pouvez emprunter avec votre compagnon s'il accepte de se porter caution solidaire. Mais il risque de vouloir acqu�rir des droits �galement sur la maison.
Mod�rateur:	Bonjour � tous, le chat d�marre
Mod�rateur:	Le tchat de ce soir porte sur le sort du logement en cas de divorce ou de s�paration. Nous ne r�pondrons qu'aux questions qui ont trait � ce th�me.
Mod�rateur:	Veillez � formuler vos questions de mani�re concise. Attention il ne s'agit pas de mener des consultations juridiques personnalis�es. L'avocat du barreau de Paris ici pr�sent vous donnera des r�ponses d'ordre g�n�ral.
sam-jm:	En cas de divorce sous le r�gime de la communaut� l'�pouse peut-elle demander � b�n�ficier du logement du couple ? Le mari a quitt� le domicile familial et il y a un enfant en bas �ge. Si oui, sous quelles conditions et pour combien de temps ?
	Il faut distinguer deux p�riodes : 1) pendant la dur�e de la proc�dure, 2) apr�s le divorce. 1)Pendant la dur�e de la proc�dure, on lui attribuera peut-�tre la jouissance du logement.Le juge pr�cisera dans quelles conditions : gratuites ou on�reuses. 2) Quand le divorce sera prononc�, soit les �poux sont locataires et dans ce cas le juge attribuera le droit au bail � l'un des 2 �poux, soit ils sont propri�taires et dans ce cas plusieurs solutions peuvent �tre envisag�es selon qu'il y aura ou non une prestation compensatoire. Il est possible d'obtenir un usufruit ou un droit d'usage et d'habitation � titre temporaire ou viager.Il est �galement possible que l'on vous consente un bail (bail forc�).
Cleopatra:	mon mari et moi sommes s�par�s de fait - il occupe avec sa maitresse l'appartement que nous louions - comment puis-je m'enlever du bail de cet appartement car on exige de moi un jugement de divorce ! est-ce l�gal ?
	Comme vous �tes toujours mari�s, cet appartement est prot�g� par l'article 215 du Code civil, ce qui signifie que ni vous ni votre �poux ne pouvez donner cong� sans l'accord de l'autre. Il faut donc soit obtenir l'accord de votre mari et celui du bailleur pour vous d�gager de vos obligations, soit, en effet divorcer pour que le b�n�fice du droit au bail soit attribu� � votre mari. Et, jusque l�, vous resterez solidaire du paiement du loyer envers le bailleur.
jolovann:	S�par�s depuis plus d'un an la r�sidence principale est occup�e alternativement par l'un et l'autre des parents. Le propri�taire a r�sili� le bail. L'un des 2 parents se retrouve sans logement et des ressources insuffisantes pour en obtenir. Y a t-il des droits et devoirs d'h�bergement vis � vis de celui en difficult� ?
	Vous ne nous dites pas si vous �tes mari� ou pacs�, ce qui rend la r�ponse impossible.
	Pour pouvoir vendre il faut que vous vous accordiez sur le prix, sinon il faudra passer par une proc�dure de vente au tribunal, appel�e licitation.
coco77:	En cas de rachat de part d'une maison construite sous le r�gime de la communaut�, le mari peux t'il exiger une somme d'argent qui ne correspond pas aux estimations des agences sinon il ne veux pas vendre.
jolovann:	Nous sommes mari�s sous la s�paration de bien
montparnasse:	quand on est pacs� quelle est la diff�rence avec le regime du mariage en cas de s�paration?
	Dans le cadre d'une instance en divorce, le plus vuln�rable des �poux, �conomiquement, pourra obtenir une pension alimentaire de l'autre qui lui permettra d'avoir acc�s � un logement. Mais sa situation restera pr�caire car les bailleurs font tr�s attention aux conditions de ressources de leurs locataires.
	Tout d�pend si vous �tes locataire ou propri�taire et s'il s'agit d'un divorce, d'une s�paration ou d'un d�c�s. En cas de s�paration ou de divorce, les �poux sont mieux prot�g�s, le juge ayant la possibilit� d'accorder la jouissance du logement � l'un des deux. Ce n'est pas le cas pour le PACS. Dans l'hypoth�se d'un d�c�s, les �poux sont �galement mieux prot�g�s en cas de droit de propri�t� car les pacs�s ne sont pas h�ritiers l'un de l'autre ce qu'ils oublient souvent. Il faut donc pour les pacs�s, pr�voir des dispositions testamentaires. S'ils sont locataires, la situation des �poux et des pacs�s en cas de d�c�s est identique.
Nathalie:	Lors de l'achat d'un bien, est ce qu'une SCI pr�pare mieux une future s�paration �ventuelle?
	Non. Surtout si dans la SCI vous avez autant de parts l'un que l'autre et qu'aucun bail n'a �t� conclu entre la SCI et les associ�s. Etant associ�s, ce sont les r�gles de majorit� qui permettent de d�cider du sort du bien, qui est la propri�t� de la soci�t� et non celle des �poux associ�s.
coco77:	Si nous en arrivons � devoir trancher la vente de la maison par le tribunal, que celle ci soit attribu�e momentan�ment � la m�re avec ls 2 enfants, le p�re doit prendre une location en attendant. Doit-il continuer � payer la moiti� des cr�dits de la maison ?
	C'est le juge qui d�cide.
rv:	Nous sommes mari� sans contrat particulier. Je me suis s�par� de ma femme. Elle vit actuellement dans la maison acquise au cours du mariage avec nos enfants. Comment se r�partissent les charges (eaux, �lectricit�s,.....) ? doit-on estimer un loyer car je paie mon loyer et je paie aussi pour la maison (et les charges, emprunts,..) ? ou bien, il n'y a aucune r�gles aucunes obligations dans ce domaine ?
maillonfaible:	mari� et ayant acquis un bien en indivision 50 / 50, que faire si l'autres s'oppose � la vente en cas de divorce ?
	Vous n'avez pas d'autre solution que d'engager une proc�dure de licitation apr�s le divorce. Cela consiste � demander au tribunal d'ordonner la vente du bien aux ench�res publiques.
	J'ai not� que vous vouliez divorcer par consentement mutuel, ce qui vous oblige � d�cider maintenant du sort de la maison : soit vente imm�diate, c'est-�-dire avant d'engager la proc�dure, soit maintien dans l'indivision et dans ce cas r�daction d'un acte notari� qui contiendra une convention d'indivision pour une dur�e d�termin�e et pr�cisera les conditions dans lesquelles vous sortirez de cette indivision. Jusqu'au divorce, vous �tes tenu de contribuer aux charges du mariage. Si votre �pouse dispose de ressources personnelles, elle doit aussi participer � ces charges. Sinon, la totalit� de ces frais repose sur vous seul. Si vous ne vous accordez pas, et en l'absence de proc�dure de divorce, la contribution aux charges du mariage peut �tre fix�e par le juge aux affaires familiales que vous pouvez saisir sans avocat.
coco77:	Je souhaite divorcer � l'amiable et mon mari est d'accord sur le principe. Le sujet plus particulier qui � l'air de poser probl�me est notre maison. Nous l'avons fait expertis� par une agence qui nous propose de la mettre en vente � 260.000 euros. Mon mari en veut absolument 300.000 euros sinon il ne veux pas s'en s�parer. Pour le cas d'un divorce � l'amiable, on nous a dit qu'il fallait que tout soit pr�vu avant d'aller voir un conciliateur mais s'il ne veut pas vendre � moins de 300.000 euros ce qui reviendrait � 150.000 euros chacun que puis-je faire ? Si je passe par un notaire pour faire �valuer la maison et qu'il confirme le prix de 260.000 euros est-il en droit de refuser ce tarif ? Est-ce que cela pourrait remettre en cause le divorce � l'amiable ? Merci pour vos r�ponses.
	Il bloque tout en effet puisque pour divorcer par consentement mutuel, il faut �tre d'accord � la fois sur le principe du divorce et aussi sur ses cons�quences. Cela vous oblige � fournir au juge un �tat liquidatif de vos int�r�ts patrimoniaux. S'il existe un immeuble, cet acte doit �tre notari�. Si donc vous n'avez pas vendu avant la proc�dure, il reste la solution de faire une convention d'indivision. Dans votre cas, cela ne simplifie pas la question. Vous �tes donc oblig�e de parvenir � vous entendre sur le prix de vente. A d�faut, il faudra choisir une autre proc�dure.
etienne:	Bonjour, nous avons divorc� il y a 5 ans. nous avons faits estim� notre appartement en vue de la dissoltion de notre patrimoine. Mon ex �pouse a voulu garder l'appartement et j'ai du payer des frais de notaires. Puisse je revenir en arri�re et quel est le recours ? Merci
	Si vous avez divorc� par consentement mutuel, aucun recours.
Wenner:	Je suis mari�e sous la communaut� des biens et vis en instance divorce. Puis-je acheter un appartement � mon nom sans que mon mari soit propri�taire aussi?
	Il faut �tre prudent. Rien n'est possible avant l'ordonnance de non conciliation. Ensuite, les r�ponses sont diff�rentes selon le type de proc�dure en cours : faute, acceptation de la rupture du lien conjugal, alt�ration d�finitive du lien conjugal. Pouvez-vous pr�ciser ?
coco77:	en quoi consiste l'indivision
rv:	C'est quoi exactement une convention d'indivision (prix, ce que cela entraine au niveau des charges, de l'occupation du bien, si le bien est lou�,...)
	La convention d'indivision permet de diff�rer le moment de la vente du bien ou de son partage pour une dur�e d�termin�e, en principe ne pouvant exc�der 5 ans et renouvelable une fois. Elle pr�sente l'avantage de r�gir pr�cis�ment les rapports des 2 propri�taires pendant sa dur�e: qui paie quoi, qui occupe le bien... Elle permet aussi de pr�ciser comment prendra fin cette indivision : vente amiable avec fixation du prix moyennant une expertise, modalit�s de partage du prix ...
cassie:	avant le divorce, est il pr�f�rable de ne pas quitter le domicile conjugal, ou est ce p�nalisant si on le fait car la situation est insupportable ?
Wenner:	la proc�dure: Acceptation de la rupture du lien conjugal. Sur l'ordonnance de non conciliation, comment faire pour que le mari ne profite pas du bien en situation d'instance de divorce?
	Cela peut en effet �tre p�nalisant car il sera difficile ensuite de redemander au juge des droits sur ce logement. Vous pouvez vous faire autoriser par le juge � quitter le domicile en justifiant votre demande et en �mettant des r�serves pour l'avenir. Mais cela vous met en position de faiblesse si ensuite vous voulez demander un usufruit ou l'attribution du droit au bail etc...
	Le principe du divorce peut-�tre acquis d�s l'ordonnance de non conciliation par l'acceptation des 2 �poux lors de l'audience de conciliation. Cet accord est constat� par le juge qui va prononcer cette ordonnance. Vous pouvez envisager d'acheter apr�s cette ordonnance. Prenez garde � ce que l'origine de l'argent que vous allez employer pour payer cette acquisition, ne puisse pas �tre consid�r� comme provenant d'�conomies communes constitu�es pendant le mariage.
Eloise:	Concernant la s�paration des biens, il vaut mieux demander conseils � un avocat ou � un notaire en cas de s�paration?
	Tout d�pend de vos objectifs. Mais l'avocat aura la possibilit� de vous conseiller � la fois sur les mesures de prudence � prendre quant aux modalit�s de financement d'un bien par des �poux s�par�s de biens, et quant aux cons�quences de l'adoption d'un r�gime de s�paration de biens en cas de rupture du mariage.
Hugo:	Je suis en cours de s�paration avec ma femme, nous avons 2 enfants en bas age. Ma femme a un revenu faible. Notre appartement actuel est lou�. Il vaut mieux que je continue � payer le loyer m�me si je n'habiterai plus dans l'appartement, ou payer une pension qui couvrera une partie du loyer?
	D'un point de vue fiscal, vous avez plus d'avantages � payer une pension couvrant tout ou partie du loyer car cette pension sera d�ductible de votre revenu imposable. D'un point de vue s�curit� juridique, il faut �tre s�r que votre �pouse va vraiment payer le loyer avec cet argent car vous restez solidaire vis-�-vis du bailleur.
rv:	Bonjour, Peut-on divorcer alors que les biens acquis lors du mariage ne sont pas vendus et donc que le partage n'a pas �t� fait ? Si oui, quelles sont les contraintes et risques ?
gilloury:	Bonjour, Ma femme et moi sommes s�par�s depuis 11/2008. On nous a dit qu'il fallait vendre notre maison pour entamer la proc�dure de divorce. Le hic, c'est que le march� de l'immobilier est plut�t morose. La situation commence � poser des probl�mes (paiement des imp�ts , participation aux frais de remboursement d'emprunt, factures,...etc.). Quelles sont les possibilit�s que nous avons dans ce contexte pour avoir une situation plus claire ? Nous sommes d'accord pour divorcer par consentement mutuel et nous sommes d'accord sur tous les points ? Merci de votre aide
	On peut divorcer sans avoir vendu pr�alablement ses biens, mais � condition de ne pas divorcer par consentement mutuel, puisque dans cette proc�dure il faut obligatoirement liquider les int�r�ts patrimoniaux des �poux en m�me temps que les autres effets du divorce. Si vous �tes d'accord pour divorcer mais pas d'accord sur le sort des biens ou sur le prix de vente, la loi vous permet de divorcer par acceptation du principe de la rupture du mariage. Vous n'�tes pas oblig� de vendre ou de partager en cours de proc�dure. En pronon�ant le divorce, et si aucun accord n'est intervenu entre vous � ce sujet en cours de proc�dure, le juge ordonnera la liquidation de vos int�r�ts patrimoniaux.
	Tout d�pend de la proc�dure de divorce choisie.S'il s'agit d'un consentement mutuel, il vous faudra pr�alablement vous accorder sur la liquidation et le partage de vos biens. Dans les autres cas, cet accord pourra intervenir soit en cours de proc�dure soit apr�s le prononc� du divorce. Et en cas de d�saccord total, il faudra engager une proc�dure de partage judiciaire.
CHAMBON:	Comment se passe la proc�dure de divorce en �tant mari�e sous le r�gime de communaut� sachant qu'il y a une entreprise (garage) + 1 pavillon. je vous en remercie par avance
Mod�rateur:	Ce sera la derni�re question. Merci ma�tre pour vos r�ponses et merci � tous de votre participation. Nous esp�rons que les r�ponses apport�es par notre invit� ont r�pondu � vos attentes.
Mod�rateur:	Le mot de la fin ?
Mod�rateur:	Ces consultations sont anonymes et confidentielles. Elles vous permettent de recevoir des conseils et informations dans tous les domaines du droit.
Mod�rateur:	Pour en savoir plus sur les lieux o� se tiennent ces consultations et leurs horaires, cliquez sur le lien http://www.avocatparis.org/avocats_service/consultations_gratuites2.aspx
Wenner:	Merci beaucoup et la prochaine fois le divorce international !!!!
Mod�rateur:	Nous vous rappelons que les avocats du barreau de Paris donnent des consultations gratuites accessibles � toute personne, quels que soient ses revenus.
Mod�rateur:	Bonne soir�e !
Mod�rateur:	Nous vous donnons rendez-vous la semaine prochaine pour un chat dont le th�me sera la protection de ses proches en situation de faiblesse, � 18h !